Notes sur la protection des données

1. Notes sur la protection des données

Robert Bosch S.A. (ci-après désigné « Bosch » ou « Nous ») est heureux de vous accueillir sur nos pages Internet et applications mobiles (désignés conjointement « offre en ligne ») et vous remercie de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.

2. Boschrespectevotrevieprivée

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée lors du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la sécurité de toutes les données commerciales et en tenons compte dans nos processus commerciaux. Nous traitons de manière confidentielle les données à caractère personnel collectées lors de votre visite sur nos offres en ligne et dans le strict respect des dispositions légales.

La protection des données et la sécurité de l’information font partie intégrante de la politique de notre société.

3. Responsable du traitement

C’est Bosch qui est responsable du traitement de vos données ; les exceptions sont précisées dans les présentes notes sur la protection des données.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Nom et adresse
Robert Bosch S.A.
Rue Henri Joseph Genesse
1070 Bruxelles
Belgique

Adresse e-mail : info.bosch@be.bosch.com
Numéro de téléphone : +32 25 25 51 11

Responsable de la collecte et du traitement des données dans monBoschCarService «monBCS»

Nom et adresse
Robert Bosch GmbH
Auf der Breit 4
76227 Karlsruhe-Durlach
Germany

Adresse e-mail : kontakt@bosch.de
Numéro de téléphone : +49 711 400 40990

4. Collecte, traitement et utilisation de données à caractère personnel

4.1. Catégories de données traitées

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

• Données de communication (par ex. nom, téléphone, e-mail, adresse, adresse IP)
• Informations personnelles (mot de passe (encrypté, jamais visible), données de position (données GPS), adresse IP (anonyme), numéro de châssis (VIN), insigne, Connecteur Bosch (numéro de série)
• Données du véhicule (fabricant, modèle, année de construction, capacité du cylindre, style de corps)
• Données relatives au véhicule (vitesse, consommation de carburant, codes d’erreur (DTC, Digital Trouble Code), données du capteur d’accélération, temps)
• Données de planification et de pilotage

4.2. Principes

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, comme par exemple noms, adresses, numéros de téléphone, adresse mail, données contractuelles, comptables et de facturation qui sont propres à l’identité d’une personne.

Nous ne collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel (adresses IP incluses) que s’il existe pour ce faire une base légale ou si vous nous avez donné votre consentement à cet effet, par exemple dans le cadre d’une inscription.

4.3. Finalités du traitement et bases juridiques

Nous et les prestataires que nous mandatons traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Mise à disposition de cette offre en ligne et exécution d'un contrat conformément à nos dispositions contractuelles.
  (Base juridique : Exécution d’un contrat)
• Résoudre les interruptions de service, mais aussi pour des raisons de sécurité.
  (Bases juridiques : Respect de nos obligations légales dans le domaine de la sécurité des données et intérêt légitime pour l’élimination des dysfonctionnements et la sécurité de nos offres)
• Créer et gérer les comptes clients.
  (Base juridique : Autorisation)
• Contacter l'utilisateur pour pouvoir répondre correctement aux demandes d'information, de documentation, de devis par e-mail...
  (Base juridique : Autorisation)
• Confirmation des rendez-vous en ligne dans les garages et tous les échanges liés au déroulement de l'intervention.
  (Base juridique : Autorisation)
• Bosch Car Service Connect : Proposer des solutions et des services supplémentaires aux clients.
  (Base juridique : Autorisation)
• Sauvegarder et défense de nos droits.
  (Bases juridiques : Intérêt légitime de notre part dans la protection et la défense de nos droits).
• L'organisation de jeux de hasard, de concours ou d'offres promotionnelles conformément au règlement de jeu ou de concours en vigueur ou aux conditions des offres de rabais.
  (Base juridique : Autorisation)

4.4. Inscription

Si vous souhaitez utiliser des services qui nécessitent la conclusion d’un contrat, veuillez-vous inscrire. Dans le cadre de l’inscription, nous collectons les données à caractère personnel nécessaires à l’établissement et à l’exécution du contrat (par ex. nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, le cas échéant informations sur le mode de paiement souhaité ou sur le titulaire du compte) ainsi éventuellement que d’autres données fournies sur la base de votre consentement. L’information obligatoire est marquée par un *.

4.5. Fichiers journaux

A chaque utilisation d’Internet, votre navigateur Internet transmet automatiquement certaines informations que nous enregistrons dans des fichiers appelés fichiers journaux.

Nous enregistrons les fichiers journaux pendant une durée de 10 jours pour des raisons de sécurité et afin d’identifier les dysfonctionnements, et nous les supprimons ensuite. Les fichiers journaux que nous devons conserver à titre de justificatifs sont exclus de cette procédure d’effacement jusqu’à ce que l’incident concerné soit définitivement réglé, et peuvent dans certains cas être transmis aux autorités chargées des enquêtes.

Les fichiers journaux sont également utilisés (sans adresse IP ou sans adresse IP complète) à des fins d’analyse ; se reporter au chapitre Traitement de l’identifiant publicitaire / ID publicitaire.

Les informations suivantes notamment sont enregistrées dans les fichiers journaux :

• Adresse IP (adresse de protocole Internet) du terminal qui a été utilisé pour accéder à l’offre en ligne ;
• Adresse Internet du site web qui a été utilisé pour accéder à l’offre en ligne (URL d’origine ou référent) ;
• Nom du fournisseur de services qui a été utilisé pour accéder à l’offre en ligne ;
• Nom des fichiers ou informations consultés ;
• Date, heure et durée de la consultation ;
• Quantité de données transférées ;
• Système d’exploitation et informations sur le navigateur Internet utilisé, y compris les add-on installés (par ex. pour Flash Player) ;
• Code d’état http (par ex. « la requête a abouti » ou « le fichier demandé n’a pas été trouvé »).

4.6. Enfants

Cette offre en ligne n’est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans.

4.7. Transfert de données à d’autres responsables du traitement

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à d’autres responsables du traitement que si cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat, que si nous ou ce tiers avons/a un intérêt légitime pour ce transfert ou si vous avez donné votre consentement. Vous trouverez de plus amples détails sur les bases juridiques dans le chapitre Finalités du traitement et bases juridiques.

Des données peuvent par ailleurs être transférées à d’autres responsables du traitement si nous y sommes tenus par la loi ou par une décision officielle ou judiciaire exécutoire..

4.7.1. Prestataires de services (généraux)

Nous confions à des prestataires externes des tâches telles que services de vente et de marketing, gestion des contrats, traitement des paiements, programmation, monBoschCarService, Bosch Car Service Connect, hébergement de données et services de hotline. Nous avons sélectionné ces prestataires avec soin et les contrôlons régulièrement, en veillant tout particulièrement à ce que les données qu’ils stockent soient manipulées avec précaution et protégées. Tous les prestataires de services sont tenus de respecter les principes de confidentialité et de se conformer aux dispositions légales. Les prestataires de services peuvent également être d’autres entreprises du groupe Bosch.

4.8. Prestataires de services de paiement hors de l’EEE

Nous pouvons également transmettre des données à caractère personnel à des destinataires dont le siège est situé hors de l’EEE, dans des pays dits tiers.

Dans ce cas, nous nous assurons avant le transfert que le destinataire dispose bien d’un niveau adéquat de protection des données (par exemple sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays concerné, ou conclusion avec le destinataire de clauses contractuelles types de l’Union européenne) ou de votre consentement au transfert.

Vous pouvez obtenir auprès de nous un aperçu des destinataires situés dans des pays tiers et une copie des dispositions spécifiquement convenues pour garantir un niveau adéquat de protection des données. Veuillez-vous reporter pour ce faire aux informations fournies dans le chapitre Contact.

4.9. Durée du stockage, délais de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture de notre offre en ligne et des services associés, ou aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à poursuivre leur stockage (nous pouvons par exemple avoir un intérêt légitime à effectuer du marketing par voie postale après l’exécution d’un contrat). Dans tous les autres cas, nous effaçons vos données à caractère personnel, à l’exception de celles que nous devons continuer à stocker pour satisfaire à nos obligations légales (du fait des délais de conservation prescrits par la législation fiscale et commerciale, nous sommes par exemple tenus de conserver les documents tels que contrats et factures pendant un certain laps de temps).

5. Jeux-concours, concours ou actions promotionnelles

Si vous participez à un jeu-concours, un concours ou une action promotionnelle organisé(e) par nos soins, nous utiliserons vos données pour vous informer de tout gain et pour faire de la publicité pour nos produits, dans les limites prévues par la loi ou si vous y avez consenti. Vous trouverez des informations détaillées sur les jeux-concours ou actions promotionnelles dans les conditions de participation correspondantes.

6. Utilisation de cookies

Dans le cadre de notre service en ligne, des cookies et des mécanismes de suivi peuvent être utilisés.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre service en ligne.

Le suivi est possible en utilisant différentes technologies. En particulier, nous traitons les informations en utilisant la technologie des pixels et/ou lors de l'analyse des fichiers de log.

6.1. Les catégories

Nous distinguons les cookies qui sont strictement nécessaires pour les fonctions techniques du service en ligne et les cookies et les mécanismes de suivi qui ne sont pas obligatoires pour la fonction technique du service en ligne.

Il est généralement possible d'utiliser le service en ligne sans aucun cookie à des fins non techniques.

6.1.1. Cookies nécessaires pour les fonctions techniques

Par ces cookies nous entendons les cookies sans qui la fourniture technique du service en ligne ne pourrait être assurée.

Sont inclus par exemple les cookies qui stockent des données afin d’assurer une lecture sans entrave du contenu vidéo ou audio.

Ces cookies sont supprimés lorsque vous quittez le site internet.

6.1.2. Cookies et mécanismes de suivi qui ne sont techniquement pas nécessaires

Nous utilisons ces cookies et les mécanismes de suivi uniquement avec votre consentement préalable à chaque cas. Nous distinguons deux sous-catégories en ce qui concerne ces cookies et mécanismes de suivi :

6.2. Cookies de commodité

Ces cookies facilitent l'utilisation et vous permettent ainsi de naviguer plus facilement dans notre service en ligne. vos paramètres de langue peuvent être inclus dans ces cookies.

6.3. Marketing cookies et mechanismes de suivi

Général
En utilisant des cookies marketing et des mécanismes de suivi, nous et nos partenaires pouvons vous proposer des solutions en fonction de vos intérêts.

Statistiques :
En utilisant des outils statistiques, nous mesurons le nombre de pages vues.

Cookies de conversion :
Nos partenaires assurant le suivi de conversion placent un cookie sur votre ordinateur (« cookie de conversion ») si vous avez accédé à notre site web via une publicité du partenaire concerné. Ces cookies expirent généralement après 30 jours. Si vous visitez certaines de nos pages et que le cookie n’a pas encore expiré, nous et le partenaire concerné assurant le suivi de conversion peuvent reconnaître qu’un utilisateur précis a cliqué sur l’annonce et a ainsi été redirigé vers notre page. Les informations recueillies à l’aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion et déterminer le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur l’annonce et été redirigés vers une page comportant une balise de suivi de conversion.

Les plug-in sociaux :
Certaines pages de notre offre en ligne intègrent du contenu et des services d’autres fournisseurs (par ex. Facebook) qui peuvent à leur tour utiliser des cookies et des composants actifs. Pour plus d’informations sur les plug-in sociaux, veuillez-vous reporter au chapitre Plug- in sociaux.

Reciblage :
Ces outils créent des profils d’utilisateur à l’aide de cookies publicitaires ou de cookies publicitaires tiers appelés « balises Web », (des graphiques invisibles également appelés pixels ou pixels de suivi), ou au moyen de technologies comparables.

Celles-ci sont utilisées pour la publicité basée sur les intérêts et pour contrôler la fréquence à laquelle l'utilisateur regarde certaines publicités. Le fournisseur concerné est le responsable de traitement des données en relation avec l'outil. Les fournisseurs d'outils peuvent également fournir des informations à des tiers sur ce qui précède.

Veuillez consulter la police de confidentialité du fournisseur concerné dans ce contexte.

Veuillez noter que l'utilisation de ces outils peut inclure le transfert de vos données à des destinataires situés en dehors de l'EEE où le niveau de protection des données dans le RGPD n'est pas adéquat (par exemple aux États-Unis). Pour plus de détails à ce sujet, veuillez-vous reporter à la description suivante des différents outils marketing.

6.3.1. Google Analytics

Nom : Google Analytics

Fournisseur : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

Fonction : Analyse du comportement des utilisateurs (récupération de pages, nombre de visiteurs et de visites, téléchargements), création de profils d'utilisateurs pseudonymes basés sur les informations multi-appareils des utilisateurs Google connectés (suivi multi-appareils), enrichissement des données utilisateur pseudonymes avec le groupe cible - informations spécifiques fournies par Google, reciblage, test UX, suivi des conversions et reciblage conjointement avec Google Ads

6.3.2. Google Tag Manager

Nom: Google Tag Manager

Fournisseur: Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Moun-tain View, CA 94043, USA Fonction: Administration des balises de site Web via une interface utilisateur, intégration des codes de programme sur nos sites Web

6.3.3. Navigateur New Relic

Fournisseur : New Relic, Inc., 188 Spear Street #1200, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Fonction : Le transfert de vos données personnelles au Responsable de traitement ci-dessus est requis pour suivre l'expérience utilisateur et résoudre les problèmes ou les plaintes des clients.

6.4. Gestion des cookies et des mécanismes de suivi

Vous pouvez gérer les paramètres des cookies et des mécanismes de suivi dans le navigateur et / ou nos paramètres de confidentialité.

Remarque: les paramètres que vous avez définis ne s’appliquent que pour le browser en question.

6.4.1. Désactivation de tous les cookies

Vous pouvez désactiver tous les cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Toutefois, cela peut avoir pour conséquence que certaines fonctions du site internet ne seront plus disponibles.

6.4.2. Gestion des réglages des cookies et mécanismes de suivi qui ne sont techniquement pas nécessaires

Lorsque vous vous rendez sur nos sites internet, une fenêtre contextuelle vous demande si vous acceptez respectivement les cookies de commodité, de marketing ou de traçage.

Dans nos paramètres de confidentialité, vous pouvez retirer votre consentement pour l’avenir ou accorder votre consentement ultérieurement.

7. Utilisation de nos applications mobiles

En plus de notre offre en ligne, nous mettons à votre disposition des applications mobiles (« Apps »), que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile. En plus des données recueillies sur les sites web, nous collectons d’autres données à caractère personnel résultant spécifiquement de l’utilisation d’un appareil mobile. Cela n’intervient toutefois que si vous avez donné expressément votre consentement.

7.1. Traitement de vos données de localisation

Notre offre englobe également des services basés sur la localisation grâce auxquels nous vous proposons des offres spéciales adaptées à l’endroit dans lequel vous vous trouvez. Afin de pouvoir vous proposer ces fonctions de l’application, nous collectons avec votre consentement les trois dernières positions GPS transmises par votre appareil mobile et votre adresse IP. Nous ne créons pas de profil de mouvement. Vous pouvez désactiver et réactiver cette fonction dans les paramètres de l’application concernée ou du système d’exploitation de votre appareil mobile, ou la désactiver temporairement via le mode pause, sans affecter pour autant la fonctionnalité de base de l’application.

7.2. Traitement de l’identifiant publicitaire / ID publicitaire

En cas d’accord de votre part, nous utilisons à des fins commerciales l’« identifiant de publicité » (IDFA) pour les appareils équipés du système d’exploitation iOS, et l’« identifiant publicitaire » pour ceux équipés d’Android. Il s’agit de numéros d’identification uniques, mais non personnalisés et non permanents, qui sont fournis par iOS ou Android pour un terminal spécifique. Les données ainsi collectées ne sont pas liées à d’autres informations relatives à l’appareil. Nous utilisons les numéros d’identification pour vous proposer de la publicité personnalisée et pour analyser votre utilisation. Si vous activez l’option « Suivi publicitaire limité » dans les réglages iOS sous « Confidentialité » - « Publicité » ou sélectionnez l’option « Désactiver la personnalisation des annonces » sur Android sous « Paramètres Google » - « Annonces », nous ne pourrons réaliser que les opérations suivantes : mesurer votre interaction avec des bannières en comptant le nombre d’annonces d’une bannière sans cliquer dessus (« plafonnement de fréquence »), le taux de clics, la détection des utilisations uniques (« utilisateur unique »), ainsi que des mesures de sécurité, de lutte antifraude et de correction des erreurs. Dans les paramètres de l’appareil, vous pouvez à tout moment supprimer l’IDFA ou l’ID publicitaire (« Réinitialiser l’identifiant publicitaire ») ; un nouveau numéro d’identification est alors créé et n’est pas combiné avec les données collectées précédemment. Veuillez noter que vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de notre application si vous limitez l’utilisation du numéro d’identification concerné.

7.3. Analyse des applications

Nous avons besoin d’informations statistiques sur l’utilisation de notre offre en ligne pour la rendre plus conviviale, mesurer la portée et mener des études de marché. Nous utilisons pour ce faire les outils d’analyse des applications décrits dans ce chapitre.

Les fournisseurs des outils ne traitent les données qu’en qualité de sous-traitants, selon nos directives, et non pour leur propre usage.

Vous trouverez ci-après pour chaque outil des informations sur le prestataire concerné.

Dans le cas où de tels outils utilisent un mécanisme de traçage ou créent des profils utilisateur, ils sont utilisés uniquement par nous si vous avez préalablement donner votre consentement à une telle utilisation.

7.3.1. Google Analytics pour applications mobiles

Google Analytics est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis (« Google »). Nous utilisons Google Analytics avec la fonction additionnelle proposée par Google pour anonymiser les adresses IP. L’adresse IP de Google est généralement déjà tronquée au sein de l’UE, et seulement dans des cas exceptionnels aux Etats-Unis ; en tout état de cause, elle n’est stockée que sous une forme abrégée.

8. Traitement des données par des opérateurs d’App Stores

Le transfert de données telles que nom d’utilisateur, adresse e-mail et identifiants individuels des appareils à un App Store (par ex. Google Play de Google, App Store d’Apple, Galaxy App Store de Samsung) lors du téléchargement de l’application concernée ne constitue pas une collecte de données de notre part et intervient en dehors de notre domaine de responsabilité. Nous n’avons aucune influence sur cette collecte de données et sur leur traitement ultérieur par l’App Store en sa qualité de responsable du traitement.

9. Plug-inssociaux

Dans nos offres en ligne, nous utilisons des plug-ins sociaux provenant de différents réseaux sociaux. Celles-ci sont décrites séparément dans cette section.

Lors de l'utilisation de plug-ins, votre navigateur Internet établit une connexion directe avec le serveur des réseaux sociaux respectifs. Dans ce cas, le fournisseur concerné reçoit les informations que votre navigateur Internet a ouvertes à partir de nos offres en ligne via le site concerné - même si vous n'avez pas de compte utilisateur chez ce fournisseur ou si vous n'êtes pas actuellement connecté à votre compte. Dans ce cas, les fichiers journaux (y compris l'adresse IP) sont envoyés directement de votre navigateur Internet à un serveur du fournisseur respectif et peuvent y être enregistrés. Le fournisseur ou son serveur peut être situé en dehors de l'UE ou de l'EEE (par exemple aux États-Unis).

Les plug-ins sont des extensions autonomes des fournisseurs de réseaux sociaux. Pour cette raison, nous ne pouvons pas influencer la quantité de données collectées et stockées par eux. Le but et l'étendue de la collecte, du traitement ultérieur et de l'utilisation des données par le réseau social, ainsi que vos droits et paramètres pour la protection de votre vie privée se trouvent dans les déclarations de protection des données pertinentes du réseau social.

Si vous ne souhaitez pas que les fournisseurs de réseaux sociaux reçoivent des données et, le cas échéant, les stockent ou les utilisent, vous ne devez pas utiliser les plug-ins correspondants.

9.1. Plug-ins Facebook

Facebook est exploité sous www.facebook.com par Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA, et sous www.facebook.be par Facebook Ireland Limited, Hannover Reach, 5-7 Hannover Quay, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Un aperçu des plug-ins Facebook et de leur apparence est disponible ici : http://developers.facebook.com/plugins ; des informations sur la protection des données sur Facebook sont disponibles ici : http://www.facebook.com/policy.php

9.2. Instagram plug-ins

Instagram est exploité sous Instagram LLC., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA (« Instagram »). Un aperçu des plug-in Instagram et de leur apparence est disponible ici : http://blog.instagram.com/post/36222022872/introducing-instagram-badges; des informations sur la protection des données sur Instagram sont disponibles ici https://help.instagram.com/155833707900388/

10. YouTube

Les sites Bosch utilisent la plate-forme de vidéo YouTube gérée par YouTube LLC, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066 USA. YouTube est une plate-forme qui permet la lecture de fichiers audio et vidéo.

Lorsque vous chargez une page sur notre site, le lecteur YouTube intégré établit une connexion à YouTube afin d’assurer la transmission technique de la vidéo ou d’un fichier audio. Lorsque la connexion à YouTube est établie, les données sont transférées à YouTube.

Pour plus d’informations sur la portée et le but de la collecte de données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par YouTube, vos droits et les paramètres que vous pouvez configurer pour la sécurité de votre vie privée, merci de vous référer à l’avis de protection des données de YouTube.

11. Outils de communication sur les plateformes de médias sociaux

Nous utilisons des outils de communication sur notre plate-forme de médias sociaux (Facebook, par exemple) pour traiter vos messages envoyés via cette plate-forme de médias sociaux et vous offrir une assistance.

Lors de l'envoi d'un message via notre plateforme de médias sociaux, le message est traité pour traiter votre requête (et si nécessaire des données supplémentaires, que nous recevons du fournisseur de médias sociaux en rapport avec ce message comme votre nom ou vos fichiers).

De plus, nous pouvons analyser ces données sous forme agrégée et anonymisée afin de mieux comprendre comment notre plate-forme de médias sociaux est utilisée.

Nous transmettons les données personnelles que vous avez fournies à l'entité légale Bosch responsable du traitement de votre requête (par exemple, si votre requête fait référence à un produit distribué par une autre entité légale Bosch). Le fondement juridique du traitement de vos données est notre intérêt légitime (art. 6, paragr.1, lettre F du RPGD) ou, le cas échéant, une relation contractuelle existante (art. 6, al. 1, lettre B du RPG). Les données personnelles traitées sont supprimées au plus tard 180 jours après réception de votre message.

12. Liens externes

Notre offre en ligne peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers − des fournisseurs qui ne sont pas liés à nous. Une fois que vous avez cliqué sur le lien, nous n’avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement et l’utilisation des éventuelles données à caractère personnel transférées au tiers lors du clic sur le lien (comme par ex. adresse IP ou URL de la page sur laquelle se trouve le lien), car le comportement des tiers est naturellement hors de notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement de ces données à caractère personnel par des tiers.

13. Sécurité

Nos collaborateurs et les sociétés de service que nous avons mandatées sont tenus au secret et au respect des dispositions des lois en vigueur en matière de protection des données.

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat et protéger vos données que nous gérons, notamment contre tout risque de destruction accidentelle ou illicite, de manipulation, de perte, d’altération, ou de divulgation ou d’accès non autorisés. Nos mesures de sécurité sont améliorées en continu, en fonction des progrès technologiques.

14. Droits des utilisateurs

Pour faire valoir vos droits, veuillez-vous reporter aux informations fournies dans le chapitre Contact. Veuillez-vous assurer qu’il nous est possible de procéder à une identification unique de votre personne.

Droit d’information et d’accès :
Vous avez le droit d’obtenir de notre part des informations sur le traitement de vos données. Vous disposez pour ce faire d’un droit d’accès aux informations à caractère personnel vous concernant que nous traitons.

Droit de rectification et d’effacement :
Vous pouvez obtenir de nous la rectification de données inexactes et, si les conditions légales sont respectées, vous pouvez obtenir de nous que vos données soient complétées ou effacées.

Ceci ne s’applique pas aux données qui sont nécessaires à la facturation et à la comptabilité ou qui sont soumises à l’obligation légale de conservation. S’il n’est pas nécessaire d’accéder à ces données, leur traitement sera cependant limité (voir ci-après).

Limitation du traitement :
Si les conditions légales sont respectées, vous pouvez obtenir de nous que nous limitions le traitement de vos données.

Portabilité des données :
Vous avez par ailleurs le droit de recevoir les données que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, d’obtenir que les données soient transférées à un tiers.

Opposition au marketing direct :
Vous pouvez par ailleurs vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins commerciales (« opposition commerciale »). Veuillez noter que pour des raisons organisationnelles, il peut y avoir un chevauchement entre votre opposition et l’utilisation de vos données dans le cadre d’une campagne en cours.

Opposition au traitement des données sur la base légale de « l’intérêt légitime » :
Vous avez par ailleurs le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données par nous dès l’instant où cette opposition repose sur la base juridique de l’intérêt légitime. Nous cesserons alors de traiter vos données, à moins que nous ne puissions démontrer, conformément aux exigences légales, qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour la poursuite du traitement qui prévalent sur vos droits.

Retrait du consentement :
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement, ce retrait prenant effet pour l’avenir, sans préjudice de la licéité du traitement de vos données jusqu’au retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :

Autorité de protection des données
Rue de presse 35
1000 Bruxelles
Belgique

Téléphone : +32 (0) 2 274 48 00
Téléfaxe : +32 (0) 2 274 48 35
E-Mail : contact@apd-gba.be
Site Web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

15. Modification de la note sur la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si cela s’avère nécessaire du fait des progrès techniques. Dans ce cas, nous adapterons également nos notes sur la protection des données en conséquence. Veuillez donc prendre connaissance de la version actuelle de notre note sur la protection des données.

16. Contact

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous joindre à l’adresse indiquée dans le chapitre « Responsable du traitement ». Pour faire valoir vos droits, pour toute suggestion et réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel et pour le retrait de votre consentement, nous vous recommandons de contacter le délégué à la protection des données de notre Groupe :

Data Protection Officer
Information Security and Privacy (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart
GERMANY

Ou via DPO@bosch.com.

Pour faire valoir vos droits et signaler des incidents de protection des données, veuillez utiliser le lien suivant:
https://www.bkms-system.net/bkwebanon/report/clientInfo?cin=18rbds19

17. Effectivité

Cette déclaration de confidentialité est en vigueur depuis 11.07.2023